De nombreuses entreprises paient des taxes énergétiques dont elles pourraient être exemptées. Nous analysons votre situation et récupérons les trop-perçus.
La fiscalité énergétique représente une part significative de votre facture. Plusieurs exonérations et taux réduits existent selon votre activité.
L'accise sur l'énergie regroupe les taxes intérieures sur la consommation d'électricité et de gaz naturel. De nombreuses exonérations et taux réduits existent pour certains procédés industriels et usages spécifiques.
Les entreprises suivantes peuvent prétendre à des exonérations ou taux réduits
Procédés métallurgiques, fabrication de produits minéraux non métalliques, réduction chimique.
Entreprises dont les achats d'électricité représentent plus de 3% du chiffre d'affaires.
Transport de marchandises et de voyageurs, manutention portuaire.
Exploitations agricoles et activités liées au secteur primaire.
Énergie utilisée comme matière première ou pour des procédés de fabrication.
Centres de recherche et laboratoires sous certaines conditions.
Analyse de votre consommation et de votre éligibilité aux exonérations.
Identification des montants récupérables sur les 2 dernières années.
Préparation des documents pour les demandes d'exonération et de remboursement.
Gestion des démarches auprès des administrations jusqu'au remboursement.
Nous analysons gratuitement votre situation et vous indiquons les montants récupérables.
