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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet hemera-courtage.fr (ci-après "le Site"), édité par la société HEMERA COURTAGE.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Site

Le Site hemera-courtage.fr est un site vitrine présentant les services de courtage en énergie proposés par HEMERA COURTAGE :

  • Courtage en énergie (électricité et gaz naturel)
  • Optimisation TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité)
  • Conseil en fiscalité énergétique

Le Site permet également aux utilisateurs de demander un audit gratuit via le formulaire de contact.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

HEMERA COURTAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

HEMERA COURTAGE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de HEMERA COURTAGE, est strictement interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. L'utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou prohibées
  • Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité

6. Limitation de responsabilité

HEMERA COURTAGE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, HEMERA COURTAGE ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HEMERA COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Données personnelles

HEMERA COURTAGE collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Modification des CGU

HEMERA COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

  • Par email : contact@hemera-courtage.fr
  • Par courrier : HEMERA COURTAGE, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

Dernière mise à jour : Décembre 2025

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Cabinet indépendant spécialisé dans l'optimisation des contrats d'électricité et de gaz pour les entreprises.

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