Fiscalité énergétique

Récupérez vos taxes énergétiques

De nombreuses entreprises paient des taxes énergétiques dont elles pourraient être exemptées. Nous analysons votre situation et récupérons les trop-perçus.

L'Accise sur l'énergie

L'accise sur l'énergie regroupe les taxes intérieures de consommation sur l'électricité et le gaz naturel (anciennement TICFE/CSPE pour l'électricité et TICGN pour le gaz).

De nombreuses exonérations et taux réduits existent pour certains procédés industriels et usages spécifiques. Ces dispositifs représentent un levier d'optimisation souvent méconnu.

Êtes-vous éligible ?

Six grandes catégories d'activités peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits :

Industries — Procédés métallurgiques, fabrication de produits minéraux non métalliques, réduction chimique
Électro-intensifs — Entreprises dont les achats d'électricité représentent plus de 3% du chiffre d'affaires
Transport — Transport de fret et de passagers, manutention portuaire
Agriculture — Exploitations agricoles et activités liées au secteur primaire
Double usage — Énergie utilisée comme matière première ou dans des procédés de fabrication
R&D — Centres de recherche et laboratoires sous certaines conditions

Notre démarche

1
Audit fiscal
Analyse de votre consommation et de votre éligibilité aux exonérations.
2
Calcul du trop-perçu
Identification des montants récupérables sur les 2 dernières années.
3
Constitution du dossier
Préparation des documents pour les demandes d'exonération et de remboursement.
4
Suivi & Récupération
Gestion des procédures auprès des administrations jusqu'au remboursement.
Vérifier mon éligibilité
2 ans
Période de récupération possible
100%
Taux de succès sur les dossiers traités
Gratuit
Si aucune récupération obtenue
Passer à l'action

Vérifiez si votre entreprise peut récupérer des taxes énergétiques.

Notre analyse initiale est gratuite et sans engagement. Si vous êtes éligible, nous constituons le dossier complet et gérons les démarches jusqu'au remboursement.

Analyse gratuiteRécupération sur 2 ansGratuit si pas de résultat
Vérifier mon éligibilité